Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales régissent l’utilisation du site www.maisondelarobe.fr ainsi que les ventes de produits proposées en ligne par la société SEVEN FASHION.

SARL SEVEN FASHION Siège social : 124 rue d’Aboukir, 75002 Paris, France
RCS Paris : 751 416 835
TVA : FR05751416835
Email : contact@maisondelarobe.fr
Téléphone : +33 (0)1 83 95 53 34

Article 2 – Acceptation des Conditions

En accédant au site ou en passant commande, vous déclarez avoir la majorité légale dans votre pays de résidence et acceptez sans réserve les présentes Conditions. Toute utilisation non conforme du site ou de ses services est interdite.

Article 3 – Produits et disponibilité

Nos produits sont présentés sur le site dans la limite des stocks disponibles. Les photos sont présentées à titre illustratif et peuvent différer légèrement de la réalité. Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer tout produit sans préavis.

Article 4 – Commandes

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (fraude, suspicion d’activité commerciale non autorisée, etc.). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour. Une commande ne devient définitive qu’à réception de l’email de confirmation.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via une plateforme sécurisée.

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client. Les délais sont estimatifs. Maison de la Robe ne pourra être tenue responsable des retards indépendants de sa volonté. En cas de non réception, un formulaire de réclamation devra être complété.

Article 7 – Absence de droit de rétractation, de retour ou d’échange

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits vendus dans notre boutique sont confectionnés à la demande ou personnalisés, et ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés. Aucun avoir ne sera délivré. En procédant à l’achat, le client accepte expressément cette condition.

Article 8 – Garanties légales

Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-14 et 1641 à 1649 du Code de la consommation.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 10 – Données personnelles

Vos données sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

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Article 12 – Responsabilités

Maison de la Robe décline toute responsabilité en cas de mauvais usage du site, de problèmes liés à l’accès Internet ou d’interruptions de service.

Article 13 – Liens vers des sites tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des politiques des sites tiers accessibles depuis notre site.

Article 14 – Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, seuls les tribunaux de Paris seront compétents.

Pour toute question relative aux Conditions Générales :
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